ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques »

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques »

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières

au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans le grade d'ingénieur des mines

3° Les lauréats de l'examen professionnel 2012

inspecteurs des installations nucléaires de base